Politique de confidentialité

En application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), COVERSEAS est responsable de la collecte et du traitement de vos données personnelles destinées à ses agents, collaborateurs, intermédiaires et sous-traitants. Ces données que vous nous confiez sont utilisées dans un but professionnel afin de pouvoir vous conseiller efficacement par rapport à vos besoins et dont la finalité est la souscription, la gestion et l’exécution des contrats d’assurance. Cela nous permet d’avoir un bon relationnel au quotidien. Vos données personnelles sont conservées jusqu’au terme des délais de prescription applicables commençant à courir à compter du jour de résiliation du contrat.

Nous vous précisons que vos données à caractère personnel peuvent être utilisées dans le cadre d’un traitement visant à lutter contre la fraude aux prestations d’assurance et peuvent être transmises à des organismes professionnels de lutte contre la fraude ainsi qu’à des enquêteurs certifiés. Vos données peuvent être utilisées dans un traitement de surveillance ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme. Le délai de conservation de celles-ci est de 5 ans après résiliation de votre contrat.

Les données personnelles sont traitées sur la base de l’exécution du contrat, du respect des obligations légales et réglementaires, notamment en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, et, le cas échéant, du consentement du souscripteur pour des finalités spécifiques. Vos données personnelles seront communiquées auprès de la compagnie d’assurances, nos différents intermédiaires, sous-traitants et partenaires professionnels habilités qui ont besoin d’y avoir accès pour la réalisation de ces finalités. Vos données ne font l’objet d’autres communications extérieures que pour satisfaire aux obligations légales et règlementaires.

Certains de nos partenaires sont situés en-dehors de l’Union Européenne, ces sous-traitants présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences du (RGPD) et garantisse la protection des droits de la personne concernée.

Sur vos données, vous avez un droit d’information, d’accès et de portabilité, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition. Pour cela, il vous suffit de vous adresser directement à votre gestionnaire, de vous rendre dans l’une de nos agences ou de nous envoyer un email à : contact@coverseas.fr

Dès la conclusion de votre contrat d’assurance, nous pourrons être amenés à agir en qualité de sous-traitant pour le traitement de vos données dans le cadre de la gestion de celui-ci ou d’un sinistre éventuel. Dans ce cadre, les traitements effectués par nos agents COVERSEAS le sont conformément aux finalités prévues par l’assureur et les données sont conservées durant les délais imposés par les textes.

Pour toutes questions, vous pouvez écrire à notre service de protection des données à l’adresse suivante : dpo@coverseas.fr

Vous disposez d’un droit de rétractation concernant votre consentement pour le traitement de vos données. Ce droit est limité à notre capacité à pouvoir assumer nos obligations contractuelles vis-à-vis de vous et de nos partenaires avec lesquels nous travaillons.

Ce droit peut être exercé en envoyant un mail à dpo@coverseas.fr ou par courrier à : COVERSEAS — 6 rue d’Armaille, 75017 Paris

Pour toute réclamation, vous pouvez écrire à la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) à l’adresse suivante : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS Cedex 07

Vous reconnaissez avoir lu la présente clause, en accepter les termes et conditions et consentez ainsi à nous communiquer ou nous transférer vos données personnelles. COVERSEAS s’engage à les traiter dans le seul objectif des finalités précitées.