Conditions générales d’utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'usage de la plateforme COVERSEAS de souscription d'assurance santé animale, réservée aux courtiers, managers et conseillers habilités (« l'Utilisateur »).

L'accès est strictement personnel et nominatif. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute action effectuée depuis son compte.

Tout partage de compte ou usage par un tiers non habilité est interdit. L'Utilisateur doit modifier sans délai le mot de passe temporaire qui lui est communiqué.

L'Utilisateur s'engage à n'utiliser la plateforme que dans le cadre de son activité professionnelle d'intermédiation en assurance, dans le respect de la réglementation applicable (Code des assurances, RGPD).

Il s'interdit toute tentative d'accès non autorisé, d'extraction massive de données ou de contournement des mesures de sécurité.

L'Utilisateur traite, via la plateforme, des données personnelles de clients. Il s'engage à respecter le RGPD et à n'accéder qu'aux données nécessaires à sa mission.

Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité, accessible en permanence depuis le pied de page.

L'Utilisateur est informé que ses actions sur la plateforme (connexions, créations et modifications de contrats, gestion des utilisateurs, accès aux pièces) sont journalisées à des fins de sécurité, de preuve et de conformité.

COVERSEAS met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d'absence d'interruption. COVERSEAS ne saurait être tenue responsable des conséquences d'un usage non conforme aux présentes CGU.

COVERSEAS peut faire évoluer les présentes CGU. En cas de révision substantielle, une nouvelle acceptation est demandée à l'Utilisateur lors de sa connexion suivante.